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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 337
Jean-Pierre Raffarin, président :Le sous-amendement n° 337, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Amendement n° 306 rectifié bis
Alinéas 4 à 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
