Intervention de Isabelle Pasquet

Notre collègue Gilbert Barbier a déposé un amendement tendant à élargir l’assiette de la CSG aux revenus d’activité et de remplacement, aux revenus du patrimoine, aux produits de placements et aux gains des jeux. Selon lui, une telle mesure permettrait de réduire le déficit à la source.

Si nous comprenons sa démarche, nous ne sommes pas convaincus qu’une augmentation de la CSG sur les revenus d’activité constitue la décision la plus juste. Nous avons régulièrement ce débat au Sénat ; du reste, c’est encore le cas en ce moment même. Je sais que certains considèrent la CSG comme un bon outil de financement de la sécurité sociale, dans la mesure où elle a une assiette large et un rendement important.

Pour notre part, nous considérons que la meilleure manière de réduire considérablement la dette sociale à la source réside d’abord dans une politique d’économies strictes.

Mme Pécresse affirmait hier que nous proposions seulement des taxes. En réalité, c’est tout l’inverse. Ce que nous suggérons, ce sont des économies durables ! Nous voulons rompre avec une politique consistant à se priver de ressources publiques ou sociales ou à multiplier les exonérations.

Pour nous, faire des économies, c’est cesser la dilapidation des fonds publics, qui, cette année encore, prive la sécurité sociale de plus de 20 milliards d’euros, dont 2 milliards d’euros qui ne seront jamais compensés ! C’est mettre un terme aux exemptions d’assiette de cotisations, qui ne sont, elles, jamais compensées et qui s’apparentent à des subventions en faveur de l’emploi précaire et mal rémunéré.

Notre collègue Gilbert Barbier souhaite augmenter une nouvelle fois les prélèvements fiscaux qui pèsent sur les ménages pour financer la sécurité sociale. Or, dans le même temps, nous sommes toujours inactifs pour faire cesser la financiarisation de l’économie – même si nous avons obtenu un certain nombre d’avancées dans nos débats hier –, un phénomène dont le propre est de déposséder le travail pour ne rémunérer que le capital.

Comme nous l’avons déjà souligné, la part de la valeur ajoutée consacrée à la rémunération du capital est en hausse constante, alors que la part destinée aux salaires baisse considérablement. Les outils productifs sont également victimes de l’appétit des actionnaires et de la spéculation, au point que l’industrie innovante a quasiment disparu en France.

Dans ce contexte, il faudrait que nous taxions encore les ménages et les revenus du travail ? Nous ne l’acceptons pas.

C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer la première partie de l’amendement n° 306 rectifié bis, afin de ne conserver que la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine. En effet, bien que cela constitue une étape supplémentaire dans la fiscalisation de notre protection sociale, une telle mesure nous paraît socialement plus juste que la taxation des revenus du travail.

En cas de rejet de ce sous-amendement, le groupe CRC votera contre l’amendement n° 306 rectifié bis.