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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 306
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’amendement n° 306 rectifié bis prévoit une hausse des taux de la CSG pesant sur les revenus d’activité et de remplacement, sur les revenus du patrimoine et les produits de placements ainsi que sur les gains de jeux.
Proposer une telle mesure au détour d’un amendement à ce PLFSS nous paraît prématuré. Elle ne pourrait être prise que dans le cadre d’une refonte générale du financement de la protection sociale.
En l’état actuel des choses, je ne peux donner qu’un avis défavorable à cet amendement.
Dans le même esprit, la commission est également défavorable au sous-amendement n° 337.
