Intervention de Muguette Dini

Le système de retraite français permet aujourd’hui aux retraités de disposer en moyenne d’un montant de ressources proche de celui des actifs : alors qu’il existait un écart de niveau de vie très important entre les actifs et les retraités jusqu’en 1979, celui-ci s’est progressivement résorbé.

En 2004, le montant moyen de la pension de retraite totale, tous régimes confondus, s’établissait à 1 288 euros par mois – 1 617 euros pour les hommes et 1 011 euros pour les femmes, en incluant les pensions de réversion.

S’il demeure des situations individuelles très difficiles, le taux de pauvreté parmi les retraités s’établit à 9 %, contre 13 % pour les actifs.

Actuellement encore, les générations qui arrivent à la retraite bénéficient de pensions plus élevées que celles qui sont perçues par les personnes en fin de vie, de sorte que le niveau de vie des retraités continue de s’améliorer.

Mes chers collègues, ces données proviennent du Conseil d’orientation des retraites, le COR, qui nous apprend également que, contrairement à ce qui est parfois affirmé, le niveau moyen des pensions continuera de connaître une forte croissance dans les années qui viennent. Il devrait augmenter de 20 % d’ici à 2030 en euros constants, soit plus que l’inflation.

Dans cette perspective, certains avantages fiscaux dont bénéficient les retraités pourraient être aujourd’hui révisés, notamment le taux réduit de CSG sur les pensions. Il convient d’engager une réflexion sur l’augmentation de l’effort contributif des retraités. Notre groupe le demande depuis longtemps.

En effet, nous avons déjà défendu le présent amendement lors de l’examen du PLFSS pour 2011 ; à cette occasion, notre collègue Jean-Jacques Jégou avait d’ailleurs présenté un amendement de même objet au nom de la commission des finances.

Je précise que cet effort contributif supplémentaire qui pourrait être demandé aux personnes retraitées ne concernera pas, dans un souci de justice distributive, les « petites pensions ».

Le présent amendement prévoit ainsi que le relèvement du taux de la CSG n’affectera que les personnes retraitées qui payent l’impôt sur le revenu et sont actuellement soumises au taux de CSG de 6, 6 %.

Quelle cohérence y a-t-il à appliquer un taux de CSG différent à un couple de jeunes actifs et à un couple de retraités disposant tous deux du même revenu ?

Les retraités dont la pension est exonérée de CSG ou qui bénéficient du taux réduit de 3, 8 % ne sont pas concernés par le relèvement de taux que nous préconisons.

Je terminerai en soulignant que cette mesure produirait un surcroît de recettes de 1, 7 milliard d’euros et répond à un souci d’équité.