Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement a pour objet d’aligner le taux de CSG appliqué aux pensions des retraités imposables sur celui des actifs. Comme je l’ai déjà dit à propos des deux amendements précédents, une décision aussi lourde de conséquences ne peut être prise au détour d’un amendement au PLFSS.

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