Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 12
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; sinon, elle émettra un avis défavorable.
