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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 13
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’article 13 portait sur l’assujettissement à la CSG du complément de libre choix d’activité, le CLCA.
Cet article a été supprimé par les députés, et la commission des affaires sociales du Sénat a bien entendu maintenu cette suppression, pour les mêmes motifs : assujettir le CLCA à la CSG pénaliserait les familles comptant de jeunes enfants et les bénéficiaires du CLCA sont souvent des femmes peu qualifiées et/ou sans emploi ; au total, 330 000 familles au moins auraient subi une perte de 100 à 400 euros.
Cependant, encore plus critiquable est le gage choisi par le Gouvernement pour compenser cette suppression, c’est-à-dire le report de trois mois de la revalorisation des prestations familiales. Le sujet sera de nouveau évoqué à l’occasion de l’examen de l’article 58 bis, sur lequel notre commission a adopté un amendement de suppression.
