Intervention de Laurence Cohen

La part de la CSG et de la CRDS dans le financement de notre protection sociale ne cesse de croître. Elle en représentait déjà 15 % en 2005, et dépasse aujourd'hui 40 %, alors que les cotisations patronales et salariales n’en constituent plus que la moitié.

C’est dire que, progressivement, on passe à un financement du travail par les ménages. Les patrons obtiennent ainsi, d’une manière insidieuse, ce qu’ils espéraient depuis des années : la suppression progressive du financement socialisé de la protection sociale.

Mes chers collègues, pour nous, les mots ont un sens. Hier, lorsque nous avons proposé de soumettre à cotisations sociales des éléments annexes de rémunération, vous nous avez accusés, madame la ministre, de vouloir instaurer des taxes et des charges. En réalité, il s’agit plutôt de salaires socialisés et de droits pour les salariés. Quand vous affirmez vouloir réduire les charges sociales, vous devriez plutôt dire que le Gouvernement veut réduire les droits des travailleurs en termes de santé, de retraite ou encore d’indemnisation chômage. Les choses seraient ainsi plus claires !

Le présent amendement tend à augmenter le taux de la CRDS pour financer la dette sociale. Autrement dit, il s’agit de faire peser le remboursement de la dette sociale sur nos concitoyennes et concitoyens, comme s’ils étaient responsables de la situation. Cette proposition s’inscrit dans la droite ligne du plan de rigueur imposé par le Gouvernement, qui consiste à solliciter toujours plus les salariés.

Le groupe CRC ne votera pas cette mesure. Nous préconisons, pour notre part, une solution à la fois plus simple et plus juste : la suppression des exonérations de cotisations sociales non compensées. En 2010, celles-ci atteignaient 3, 1 milliards d’euros, dont 1, 2 milliard d’euros pour le seul régime général. Cette année encore, sur les 36 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales que vous proposez, 3, 2 milliards d’euros ne seront jamais compensés. Si l’État remboursait les dettes ainsi contractées à l’égard des comptes sociaux en seulement deux ans, cela représenterait déjà 6 milliards d’euros !

Pour toutes ces raisons, le groupe CRC ne votera pas cet amendement.