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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article additionnel après l'article 13 bis
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’objet de cet amendement est d’apporter une précision technique sur les modalités de recouvrement de certains revenus des artistes et des mannequins.
Avant de me prononcer, je souhaiterais, madame la ministre, entendre l’avis du Gouvernement sur les conséquences directes qu’emporterait l’adoption de cet amendement.
