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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article additionnel après l'article 13 bis
Valérie Pécresse, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement. En effet, les redevances versées aux artistes, mannequins et interprètes constituent véritablement des revenus de leur patrimoine, de l’œuvre qu’ils ont créée. Le Gouvernement est donc tout à fait favorable à une telle modification de la fiscalité pesant sur ces redevances, et il lève le gage.
