Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article additionnel après l'article 13 bis, amendement 175

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Je le répète, nous avons déjà eu ce débat l’an passé. L’amendement n° 175 rectifié bis vise justement à préciser le régime fiscal applicable aux artistes, en tenant compte de la spécificité de leur activité. Vous pouvez donc être rassurée, ma chère collègue : il s’agit de permettre une meilleure reconnaissance du métier d’artiste.

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