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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 15
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’objet de cet amendement est d’exonérer de la TVS l’achat de véhicules hybrides. Cela reviendrait à créer une nouvelle niche dans l’assiette de la TVS, dont le produit, qui s’élève à environ 1 milliard d'euros, est affecté à la branche maladie du régime des exploitants agricoles.
La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur cet amendement, dont elle demande le retrait. Toutefois, ma position personnelle est plus nuancée…
