Intervention de Valérie Pécresse

L’avis de la commission me semble sage, car on ne peut attribuer deux avantages pour un même objet. Or il existe déjà un système de bonus-malus écologique, en vertu duquel l’acheteur d’un véhicule peu polluant bénéficie d’un bonus ; ce dispositif s’applique à tous les véhicules visés par l’amendement.

Dans le contexte actuel de restrictions budgétaires, le Gouvernement n’est pas favorable à ce que l’on ajoute à ce premier avantage une exonération de la TVS. Il demande donc le retrait de cet amendement.