Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 15

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général  :

de la commission des affaires sociales. Cet amendement a pour objet d’instituer un abattement de 40 % sur les taux d’émission de dioxyde de carbone pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85.

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