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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 15, amendement 165
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 165 rectifié quater, présenté par MM. Nègre, Deneux, Détraigne, Hérisson et P. Leroy, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 15, modifié.
