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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article additionnel après l'article 15, amendement 314
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 314, présenté par MM. Patriat et Rebsamen et Mme Ghali, est ainsi libellé :
Après l’article 15
Insérer un article ainsi rédigé :
Avant le 1er avril 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour mieux cibler les consommations excessives de boissons alcoolisées en analysant les comportements à risque et réfléchir, en cohérence, à une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées.
La parole est à Mme Samia Ghali.
