Intervention de Samia Ghali

Pourtant, l’article 16, en l’état, prévoit une augmentation de 45 % de la fiscalité pesant sur les liqueurs et les crèmes de fruits, produits relevant, pour la plupart, de traditions régionales et dont certains font même l’objet de demandes de reconnaissance au titre de l’indication géographique.

Spécialité régionale par excellence, la crème de cassis de Dijon appartient au patrimoine gastronomique et culturel de notre pays. Je parle sous le contrôle de M. Rebsamen ! Tel est également le cas de la boisson fabriquée à Marseille que j’évoquais à l’instant… Je sais que certains d’entre vous, mes chers collègues, savent l’apprécier quand ils descendent dans le Sud ! §

Les spiritueux représentent 80 % des recettes fiscales liées à la consommation d’alcool, mais seulement 23 % de celle-ci ; le vin et la bière, qui constituent les trois quarts de la consommation d’alcool en France, sont épargnés par la hausse de la taxe. Je doute d’ailleurs de la constitutionnalité de cette fiscalité discriminatoire.

Je comprends que mes propos puissent chagriner les défenseurs du vin. Du moins la bière devrait-elle être concernée par l’alourdissement de la fiscalité, puisque c’est une boisson largement consommée par la jeunesse de notre pays.

Il apparaît donc important d’ouvrir le débat, pour bien évaluer les incidences financières, sociales et économiques de la fiscalité sur les alcools et bien mesurer les objectifs à atteindre en matière de lutte contre la consommation excessive.