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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 167 et 437 tendant à supprimer l’article 35
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe UMP et, l’autre, du groupe CRC-SPG.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
