Intervention de Bernard Fournier

Nos collègues Michel Doublet et Daniel Laurent ne pouvant assister à ce débat, je me fais leur interprète à propos de l’article 16.

En préambule, je souhaite faire part de notre satisfaction, partagée par Claude Belot, quant aux dispositions de cet article qui reprennent pour partie le contenu de l’amendement déposé l’année dernière sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et visant à rétablir un équilibre fiscal entre les vins de liqueur d’appellation d’origine contrôlée, comme le pineau des Charentes, et les apéritifs industriels. Adopté au Sénat, cet amendement avait été repoussé par l’Assemblée nationale.

Afin de maintenir l’écart existant entre ces produits et les alcools en matière de fiscalité, nous avions proposé, l’année dernière, une augmentation de 1, 3 %, contre quasiment 10 % aujourd’hui… Les professionnels concernés attendaient cela depuis près de trente ans ; nous sommes heureux d’avoir pu contribuer à leur légitime combat.

Lors de la présentation de la mesure de hausse de la fiscalité sur les alcools, M. le Premier ministre avait garanti que les productions régionales ne seraient pas touchées. Or l’article 16 prévoit une augmentation des taxes sur les liqueurs et les crèmes de fruits pour le moins importante. Toute hausse des droits d’accise sur les spiritueux pénalise les producteurs implantés sur le territoire national, en particulier dans les régions délimitées de production de cognac, d’armagnac, de calvados, etc. Ces producteurs sont principalement des PME qui participent au rayonnement de la France à travers le monde et à la vitalité de nos territoires.

Force est de constater que la consommation de ces produits régionaux est en baisse constante depuis plusieurs années. Les volumes concernés sont donc faibles, et l’on peut dès lors s’interroger sur la justification de leur surtaxation en termes de santé publique.

L’amendement n° 287 avait pour objet d’exclure du champ des augmentations de taxes les spiritueux faisant l’objet d’une appellation d’origine protégée, d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication géographique protégée.

L’amendement n° 288, quant à lui, tendait à ce que, à l’issue des travaux menés à l’échelon européen sur l’harmonisation de la taxation des alcools, un rapport du Gouvernement soit remis au Parlement en vue de procéder à une refonte globale de la fiscalité des boissons alcoolisées. Une vaste discussion devrait, par ailleurs, être engagée entre toutes les parties prenantes, des producteurs aux acteurs de la santé publique.