Intervention de Alain Houpert

Je défendrai également les amendements de repli n° 176 et 178.

Lors de la présentation de la mesure en question, M. le Premier ministre garantissait que les productions régionales ne seraient pas touchées. Or l'article 16, tel qu’il est rédigé, prévoit une augmentation historique, d’une ampleur que même les droits sur le tabac n’ont jamais connue, des taxes sur les liqueurs et les crèmes de fruits, pour la plupart issues de traditions régionales. Certaines de ces productions ont même entrepris une démarche de reconnaissance au titre d’une indication géographique.

Les producteurs concernés sont principalement des PME, qui font la fierté de nos régions et participent au rayonnement de la France à travers le monde, grâce à leurs efforts à l’export.

La consommation de ces produits régionaux et traditionnels est en baisse constante depuis plusieurs années et ne concerne pas les jeunes : leur surtaxation n’a donc aucune justification en termes de santé publique. En effet, je ne connais pas d’addiction à la crème de cassis !

Afin de garantir la sauvegarde de ces savoir-faire locaux, le présent amendement vise à préserver le seuil actuel de cotisation de sécurité sociale, tout en maintenant la hausse de 10 % des accises pour l’ensemble des spiritueux.

Les pertes de recettes correspondantes seraient compensées par une légère hausse de la cotisation de sécurité sociale prévue pour les autres boissons dont la teneur en alcool dépasse 18 degrés.

L’application en l’état du dispositif de l’article 16 aurait des conséquences désastreuses dans toute la France, plus particulièrement en Bourgogne, pour la filière de la crème de cassis de Dijon : licenciements chez les fabricants, rupture des contrats d’approvisionnement en baies de cassis avec les planteurs et les coopératives bourguignonnes. En effet, comment résister à une augmentation de 45 % de la fiscalité lorsque les produits concurrents échappent à toute hausse ?

La culture des petits fruits participe à l’aménagement du territoire, car elle est pratiquée dans d’anciennes friches. Arrêtons de pointer du doigt nos secteurs d’excellence, nos savoir-faire et de surtaxer ce que nous faisons le mieux. En voulant promouvoir l’équilibre fiscal, on risque de créer un déséquilibre territorial.