Intervention de Aymeri de Montesquiou

Le Gouvernement a recours à des recettes de poche, comme celles qui sont issues de la taxation des alcools. Les viticulteurs trouvent que ces poches sont un peu trop profondes…

Aujourd’hui, on demande à tous de participer à l’effort de la nation, mais cet effort doit être équitablement réparti.

C’est pourquoi le groupe UCR estime que, plutôt que de taxer uniquement les alcools forts, sous couvert de lutter contre l’alcoolisme, il serait plus équitable de taxer les boissons selon leur teneur en alcool.

En effet, l’armagnac, le cognac et le calvados portent rarement le péché d’alcoolisme. Une augmentation démesurée de leur prix à la bouteille aurait sur l’économie locale une incidence très négative, comme ce fut le cas en 1997 pour l’armagnac, lorsqu’une une hausse de la fiscalité de 5 % provoqua une chute des ventes de 19 % et, partant, une diminution des recettes pour l’État. Les viticulteurs produisant ces spiritueux, et donc l’économie locale, furent très fragilisés. Ils ne doivent donc pas être les seules et uniques cibles d’une taxation discriminatoire.

En outre, il est plus équitable de taxer le degré d’alcool afin de répartir le prélèvement sur l’ensemble des boissons alcoolisées. À cet égard, est-il normal que la bière soit moins chère que les boissons sucrées nouvellement taxées ?

Pour le groupe UCR, la lutte contre l’alcoolisme serait ainsi plus efficace, car la mesure toucherait l’ensemble des boissons alcoolisées consommées en France, en s’appliquant à un éventail de produits plus large. Les recettes attendues, d’un montant de 340 millions d’euros, se répartiraient de la façon suivante : 77 millions d’euros proviendraient de la taxation des spiritueux, avec une augmentation de 22 centimes d’euro pour une bouteille d’un litre à 40 degrés, et des liqueurs, avec une augmentation de 8 centimes d’euro pour une bouteille de soixante-dix centilitres à 20 degrés ; 8 millions d’euros seraient tirés de la taxation des produits intermédiaires et du cidre ; 63 millions d’euros seraient apportés par les taxes sur la bière, avec une augmentation de 1 centime d’euro pour une canette de bière de trente-trois centilitres à 5, 5 degrés ; enfin, la taxation du vin et du champagne rapporterait 192 millions d’euros, avec une augmentation moyenne de 5 centimes d’euro pour une bouteille de soixante-quinze centilitres à 12 degrés.

Je parle d’augmentation moyenne pour les vins, car il faudra absolument moduler la taxation en fonction du prix de vente, dans un souci d’équité. En effet, une taxe de 5 centimes d’euro serait très difficilement absorbable pour les vins de pays parce qu’elle représenterait plus qu’un doublement de la taxation actuelle, alors qu’elle serait quasiment indolore pour les vins vendus à prix élevé.

Madame la ministre, vous pouvez procéder à une telle modulation, puisque vous taxez déjà différemment les vins doux naturels et le floc ou le pineau, qui présentent pourtant le même degré d’alcool. De plus, cette répartition, sur la base de la nouvelle cotisation de sécurité sociale de 45 euros par hectolitre d’alcool pur, engendrerait des ressources supérieures à celles qui sont prévues par le projet de loi.

Soyons équitables avec toutes les branches de ce secteur économique et cohérents dans notre politique sociale de lutte contre l’alcoolisme !