Intervention de Roland Courteau

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 16

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Par cet amendement, nos collègues, sous prétexte de répartir équitablement l’effort, proposent d’augmenter les taxes sur les boissons à faible degré d’alcool, comme le vin, pour mieux abaisser la charge fiscale pesant sur les alcools forts.

Je peux comprendre qu’ils veuillent défendre certaines productions, mais, par là même, ils font le jeu des grands alcooliers qui commercialisent notamment whiskys et vodkas.

Rappelons que les directives européennes instaurent des taux d’accises différenciés en fonction des catégories d’alcool. Je reviendrai sur ce point important.

Pour l’heure, en France, le vin est taxé, alors qu’il ne l’est pas dans les autres pays européens producteurs.

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