Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Voici le résultat du scrutin n° 250 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact