Intervention de Roland Courteau

C’est le cas en Espagne, en Allemagne ou au Portugal. Ainsi, les accises sur le vin rapportent chez nous plus de 120 millions d’euros à l’État.

De surcroît, comme toutes les boissons alcooliques, le vin est soumis à une TVA de 19, 6 %, quand l’Espagne, pays concurrent, n’applique qu’un taux de 8 %. Les recettes de TVA sur le vin s’élèvent déjà à 900 millions d’euros dans notre pays.

Je ferai remarquer que la proposition de certains de nos collègues de passer à une fiscalité au degré d’alcool pourrait ne pas être conforme au droit communautaire. Surtout, une telle mesure provoquerait, pour le vin, quoi qu’on en dise, une augmentation de la taxation de plus de 11 %. Cela reviendrait à lester d’un énorme boulet la filière viticole française et avantagerait ses concurrents immédiats espagnols, italiens et portugais. Est-ce bien le moment de fragiliser le second poste excédentaire de notre balance commerciale ?

Ne l’oublions pas, cette filière éprouve des difficultés à sortir d’une crise sans précédent, qui a conduit à l’arrachage massif de plants de vigne et à la disparition d’innombrables exploitations. Certains viticulteurs relèvent encore du RSA, ce qui ne semble pas être le cas des grands alcooliers… Je le répète, la compétitivité est une question de survie pour nos viticulteurs.

Par ailleurs, penser qu’une majoration de la taxe sur le vin aurait un effet en matière de santé publique, c’est faire fausse route. En effet, les jeunes ne boivent pratiquement pas de vin : ils ne sont que 0, 5 % parmi les 18-25 ans à en consommer quotidiennement. C’est même la boisson la moins consommée par les adolescents de 16 ans. De plus, la consommation de vin, malgré une fiscalité constante, baisse régulièrement. Elle a été divisée par deux en l’espace de trente ans.

Je saisis cette occasion pour dire combien j’ai été scandalisé de découvrir, voilà maintenant quelque temps, dans un rapport de l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, que certains grands alcooliers n’hésitaient pas à mettre gratuitement à disposition des jeunes, lors de manifestations festives, des échantillons d’alcools forts, afin de les initier à la consommation de ce type de boissons.

Madame la ministre, mes chers collègues, n’ouvrons pas la boîte de Pandore, et continuons à distinguer le vin des alcools forts !