Intervention de François Baroin

Tels sont les points essentiels que je voulais évoquer.

En ce qui concerne les éléments de l’accord du G20 portant sur la régulation financière, nous progressons vers la publication d’une liste de vingt-neuf établissements d’importance systémique, où figurent quatre grandes banques françaises, à qui s’imposeront des obligations de transparence supplémentaires.

En outre, onze paradis fiscaux ont été nommément cités. S’agissant du territoire européen, le Liechtenstein et la Suisse devront encore produire des efforts sur le plan normatif et législatif avant de pouvoir définitivement quitter cette catégorie.

En ce qui concerne le développement et l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, des avancées diplomatiques ont été obtenues sous l’impulsion décisive du Président de la République. Avec le soutien puissant de Mme Merkel, nous avons fait évoluer la position de nos partenaires. Même le président américain est convenu qu’il fallait instituer une contribution du secteur financier à la résolution de la crise. Quand on connaît l’histoire des États-Unis et la conception américaine très extensive de la liberté des marchés, on mesure qu’il s’agit là d’une évolution significative de l’administration américaine sur le sujet ! Ces idées progressent ; je ne doute pas qu’elles verront le jour. En Europe, le commissaire Semeta a présenté hier les propositions de la Commission sur ce point, nourries par les réflexions franco-allemandes : un taux faible mais une assiette large, ce qui permettra de toucher l’ensemble des transactions et des flux financiers. Ce dispositif verra le jour à une échéance relativement proche, et nous œuvrons pour qu’il soit opérationnel le plus rapidement possible.

Des progrès ont également été enregistrés concernant la maîtrise de la spéculation sur les matières premières. Quand le Président de la République avait inscrit ce sujet à l’ordre du jour du G20, certains avaient qualifié cette initiative d’ambitieuse, sinon d’audacieuse, pour ne pas dire plus ! Désormais, plus personne ne conteste sa pertinence. Les avancées obtenues sont complexes sur le plan technique, mais elles produiront des résultats et des effets concrets.

C’est donc un accord important, dans un contexte de turbulences, qui a été conclu à Cannes. Nous avons clairement exposé la détermination des pays membres de la zone euro à stabiliser celle-ci. Cet accord porte en lui les germes d’une telle stabilisation, au profit de la croissance internationale et de la poursuite d’une politique d’investissement, donc de création de richesses et d’emplois. Je rappelle que les pays membres du G20 représentent 85 % de l’économie mondiale.