Intervention de Jean-Louis Carrère

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je me joins aux paroles que vient de prononcer mon collègue et ami François Rebsamen, je voudrais pour ma part aborder les autres aspects du G20.

On nous avait promis une réforme de la gouvernance mondiale ; c’était même, disait-on, le premier des objectifs du sommet. On nous avait annoncé une réforme du système monétaire international, un « nouveau Bretton Woods » que l’on « ne pouvait plus différer ». On avait prévu une avancée majeure dans le financement de l’aide au développement, via la mise en place de la taxe sur les transactions financières dont le Président de la République, avec sa tendance à toujours tout théâtraliser, nous avait dit jeudi dernier qu’elle était « techniquement possible », « financièrement indispensable » et « moralement incontournable ».

Résultat : rien – ou si peu – n’est ressorti de la présidence française du G20 ! Il faut pour s’en convaincre lire les treize pages de la déclaration finale : y figurent beaucoup de pétitions de principe, mais très peu de mesures concrètes.

Ce qui était la dernière présidence du G20 assurée par un membre de l’Union européenne n’aura donc pas l’envergure que la France avait pu espérer. C’est un échec pour l’Europe et pour la France, mais c’est avant tout l’échec d’une méthode. Plus exactement, c’est la démonstration qu’une gesticulation, même bien orchestrée, ne constitue pas une méthode.

Si l’on s’en tient aux principes – faute de mesures concrètes –, je vous concède quelques avancées sémantiques prometteuses, avec des thèmes, des ambitions ou des expressions qui ne figuraient pas dans les conclusions des G8 ou des G20 précédents.

On ne peut d’ailleurs qu’être frappé par la volonté affichée de mettre en place des dispositifs de régulation des marchés, qu’il s’agisse des marchés financiers, des marchés des matières premières, des marchés agricoles ou de l’énergie. Pendant des décennies, nos pays ont tout cédé à l’idéologie des marchés, pour se rendre compte aujourd’hui que ces derniers, face aux déséquilibres qu’ils engendrent, sont, sur le long terme, aveugles, irresponsables et volatils.

Monsieur le ministre, je suis heureux de constater que le Président de la République et vous-même êtes davantage acquis à la nécessité d’introduire plus de régulation. Je me félicite ainsi de vous voir militer pour la création d’un filet de sécurité sociale mondiale. Avec le recul, je me dis que les idées que nous défendons depuis des décennies font leur chemin.

La mise en place de politiques publiques globales à l’échelle planétaire, en matière de régulation des marchés financiers, de protection de l’environnement ou d’aide au développement, constitue sans doute l’un des enjeux majeurs de ce début de siècle. Mais ces politiques ne se mettront en place de façon efficace que si nous arrivons à créer des partenariats durables avec les pays émergents. Or, à Cannes, nous avons été isolés.

Nous assistons à un formidable rééquilibrage des rapports de force entre le Nord et le Sud, dont il faut prendre acte en faisant de ces partenariats une priorité. C’est notre seule chance d’écrire ensemble l’histoire des décennies à venir. Si nous n’arrivons pas à créer cette gouvernance mondiale, pour la première fois depuis des siècles, l’histoire ne sera plus écrite ni par la France, ni par l’Europe, ni même par l’Occident.

Mais, pour construire ces partenariats, il nous faudrait être un partenaire crédible. De ce point de vue, je regrette que la France ait trop souvent pris l’habitude de faire des promesses qu’elle ne tient pas. Par exemple, s’agissant de l’aide au développement, dont la France a souhaité, à juste titre, qu’elle soit l’une des priorités du G20, chaque sommet est l’occasion de nouveaux engagements qui restent, trop souvent, sans lendemain. Je pense notamment à l’engagement, maintes fois répété, de consacrer 0, 7 % de notre revenu national à l’aide au développement d’ici à 2015. Chacun ici sait que nous n’y arriverons pas. En effet, depuis cinq ans, aucune feuille de route budgétaire n’a été établie de manière à tenir cette promesse.

Monsieur le ministre, je devine ce que vous allez me rétorquer : en l’état des finances publiques, il est impossible de tenir un tel engagement. Force est malgré tout de constater que les Anglais, qui ont opéré des coupes drastiques dans leur budget, sont en passe d’y parvenir.

Asseoir la crédibilité de la France, c’est dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit. Il y a trois semaines, le Président de la République avait fait état de « la détermination totale » de la France à participer à un groupe de pays leaders qui instaureraient une taxe sur les transactions financières. Je sais que des discussions sur ce sujet sont en cours sur le plan communautaire. Le projet de loi de finances, que le Sénat examinera prochainement, sera sans doute l’occasion de joindre le geste à la parole.

Je me permets d’ailleurs de vous indiquer que, sur le sujet des financements innovants, le rapport de M. Bill Gates, qui a été remis aux membres du G20, contient des propositions particulièrement intéressantes dont le Gouvernement devrait s’inspirer.

Au total, la présidence française aura beaucoup promis, pour des avancées finalement trop limitées.

Pour conclure, je dirais que le diagnostic dressé par la présidence française du G20 sur la nécessité d’une nouvelle gouvernance mondiale, sur les déséquilibres des balances des paiements, sur le nécessaire renforcement de la régulation bancaire et financière, sur le caractère stratégique de l’aide au développement était remarquable. Mais, au final, le bilan est médiocre : la France a été isolée et l’Europe quelque peu mise au banc des accusés. Il faudra en tirer les leçons, car, à la veille d’élections qui nous porteront, je l’espère, au pouvoir – non pas « par effraction », monsieur le ministre