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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendements 176 178
Jean-Pierre Raffarin, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Nous poursuivons l’examen de la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour 2012.
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012
Section 1
Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
À l’article 16, au sein de la section 1, nous en sommes parvenus aux explications de vote sur l’amendement n° 176, dont l’adoption rendrait sans objet l’amendement n° 178.
