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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 16, amendement 176
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 176, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé :
1° Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Le premier alinéa de l’article L. 245-8 est complété par les mots : « pour les boissons définies au b) du I de l’article 401 du code général des impôts, et à 18 % vol. pour les autres boissons ».
2° Alinéa 19
Remplacer le nombre :
par le nombre :
L'amendement n° 178, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Le premier alinéa de l’article L. 245-8 est complété par les mots : « pour les boissons définies au b du 1 de l’article 401 du code général des impôts, et à 18 % vol. pour les autres boissons. »
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote sur l’amendement n° 176.
