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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 16, amendement 178
Jean-Pierre Raffarin, président :En conséquence, l'amendement n° 178 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 288, présenté par MM. Laurent, Doublet et Belot, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
...° À l’issue des conclusions du travail européen sur l’harmonisation de la fiscalité des alcools, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les orientations d’une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
