Intervention de Isabelle Pasquet

Mon collègue Watrin a clairement exprimé nos doutes ou, pour le moins, notre insatisfaction quant à la fixation du taux K et son rendement.

L’article 17, que vise à modifier notre amendement, prévoit de substituer au taux K le taux théoriquement plus favorable de 0, 5 %. Je dis « théoriquement », car, nous le savons, le rendement de cette mesure ne cesse de diminuer.

Par ailleurs, je trouve curieux que nous fassions chaque année référence au taux K pour proposer finalement un taux auquel on le substitue. Il serait sans doute plus cohérent d’admettre le principe d’un taux révisé annuellement en fonction du chiffre d’affaires réalisé l’année précédente. Mais il ne s’agit là que d’une remarque de pure forme.

Notre amendement propose donc de porter à 0, 1 % le taux de substitution afin d’augmenter sensiblement la participation des entreprises non conventionnées qui exploitent des médicaments remboursables au financement du CEPS.