Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 17 bis nouveau
Jean-Pierre Raffarin, président :Voici le résultat du scrutin n° 31 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 17 bis est ainsi rédigé.
