Intervention de Isabelle Pasquet

L’article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a pour effet de reconduire pour trois ans la contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques prévue à l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale.

C’est donc une bonne nouvelle, qui s’accompagne par ailleurs d’une hausse modérée de la contribution, dont le taux passe ainsi de 1 % à 1, 6 %. D’après l’exposé des motifs de l’article 18, le rendement de la taxe devrait légèrement dépasser les 400 millions d’euros.

Par cet amendement, nous proposons de porter la contribution à 3 %. Une telle augmentation nous paraît mesurée sachant que l’industrie pharmaceutique réalise en France un chiffre d’affaires important, qui est évalué à 50 milliards d’euros. Or, vous ne l’ignorez pas, toutes taxes et tous prélèvements confondus, la fiscalité particulière sur l’industrie pharmaceutique atteint 1 milliard d’euros. Avouez que c’est relativement peu !