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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 18
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’article 18 tend à augmenter la contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques de plus de 50 %, le taux passant de 1 % à 1, 6 %, ce qui devrait porter son rendement de 250 millions d’euros à 400 millions d’euros.
Cet effort, qui est déjà significatif, méritera sans doute d’être révisé à l’avenir, surtout si le rendement supplémentaire de la taxe doit être affecté à la formation continue des médecins. Cependant, tripler dès 2012 le taux de la contribution par rapport à 2011, comme le proposent les auteurs de cet amendement, nous paraît prématuré.
Il sera nécessaire de remettre à plat l’ensemble de la problématique des médicaments. Il n’est guère logique d’avoir à la fois des prix de médicament élevés par rapport à nos voisins et de nombreuses taxes éparses, elles aussi élevées. Tout cela mérite d’être regardé avec attention, dans une perspective globale.
Quoi qu’il en soit, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
