Intervention de Nora Berra

Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 18

Nora Berra, secrétaire d'État :

Je suis d'accord avec M. le rapporteur général. Il me paraît en effet prématuré de taxer l’industrie pharmaceutique au-delà de ce qui est prévu dans le texte.

Le rendement de cette contribution, qui est aujourd'hui de 250 millions d’euros, progressera de 150 millions d’euros avec l’article 18.

La formation médicale des médecins a fait l’objet de concertations, de discussions, qui ont abouti à la publication prochaine d’un décret relatif au développement personnel continu. Précisément, le développement personnel continu mérite encore qu’on réfléchisse à son organisation, notamment pour identifier les domaines dans lesquels les médecins ont une certaine appétence pour se former. À mon sens, nous devons donner du temps au temps et laisser le dispositif s’organiser avant de proposer un alourdissement de la taxation.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

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