Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 18

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Nous nous félicitons que le taux de la contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques augmente dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

J’ai entendu que nous étions d'accord sur le fond. Dans ces conditions, je présume que nous serons d'accord aussi pour remettre le dispositif à plat. En attendant une révision plus globale, j’accepte de retirer mon amendement, quitte à le redéposer ultérieurement si nécessaire.

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