Intervention de Marc Daunis

Personne, dans cet hémicycle, ne peut, me semble-t-il, refuser de soutenir une telle aspiration.

En revanche, nous avons une divergence profonde sur la méthode, divergence qui explique pourquoi j’ai tout à l’heure fait référence aux notions d’archaïsme et de modernité.

La méthode proposée, outre qu’elle confond modernité et « vibrionnage » permanent – une succession d’approximations et de postures –, ne saurait être une politique en soi.

Notre divergence de fond tourne autour de la capacité, ou non, de contractualisation et de la confiance que nous pouvons accorder à l’intelligence territoriale, comme elle a été dénommée tout à l’heure, pour susciter réellement des contractualisations.

En outre, cette méthode n’est pas totalement assumée sur le fond, si ce n’est dans la touchante déclaration que vient de faire le président du groupe UMP au Sénat. D’après ses dires, celui-ci compterait mettre à profit l’examen de cet article 35 pour revenir sur un débat précédent et sur le vote, indigne à ses yeux, qui a été formulé par la majorité de notre assemblée.

La question de fond est donc la suivante : allons-nous empêcher les territoires de négocier librement, au travers de l’exercice de cette compétence générale, leur aménagement coordonné ou allons-nous leur laisser une capacité d’initiative, y compris sur des questions très simples et pragmatiques ?

Prenons l’exemple de la question foncière.

Dans la continuité de l’intervention que notre collègue Gérard Collomb a faite toute à l’heure, il faut rappeler que la région est à l’initiative d’un aménagement solidaire du territoire. Elle a, ou elle avait, en charge l’élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire. Nous savons, en outre, que la question foncière est centrale pour toutes les problématiques ayant trait au logement, ainsi qu’à l’activité et au développement économiques.

Dès lors, comment peut-on imaginer que la région n’essaiera pas d’impulser une politique de maîtrise foncière, notamment dans des territoires où les problèmes de spéculation et de renchérissement du prix du foncier deviennent prégnants ?

Pour autant, se substituera-t-elle aux autres collectivités territoriales ? Non ! Est-ce légitime qu’elle ait la compétence pour le faire ? Oui !

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons de maintenir cette compétence générale, en la précisant et en l’encadrant sur le plan constitutionnel, tel que l’article 72 de la Constitution nous invite à le faire.