Intervention de Ronan Kerdraon

Madame la secrétaire d’État, nous n’avons évidemment pas la même lecture de l’amendement présenté par M. le rapporteur général, dont l’exposé – qu’il se rassure – était tout à fait clair pour nous.

L’article 19 a trait au financement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Après la campagne quelque peu calamiteuse de vaccination contre la grippe H1N1, après l’affaire du Mediator et la publication d’une liste de soixante dix-sept médicaments sous surveillance, nous avons tous conscience qu’il est nécessaire de redonner confiance à nos concitoyens dans le médicament.

Le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé que nous avons examiné il y a une dizaine de jours comporte des mesures particulièrement intéressantes, qui vont dans ce sens et tendent à plus de transparence et de rigueur.

La réforme proposée prévoit une modification du financement de l’AFSSAPS. Actuellement, chacun le sait, l’industrie du médicament finance l’Agence par des taxes et redevances, sources de suspicion puisque ces différentes sommes représentent 80 % du budget de l’Agence.

L’article 19 prévoit que ces taxes et redevances, qui seront négociées et reversées à la CNAM, financeront la formation continue des médecins, par exemple. L’AFSSAPS perdra donc une partie de ces financements, l’État lui versant éventuellement une dotation.

Le circuit me semble particulièrement long et complexe. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

L’amendement de notre rapporteur général tendant, lui, à simplifier un dispositif compliqué, le groupe socialiste le votera.