Intervention de Alain Milon

Rompre le lien des taxes et redevances versées par les industries pharmaceutiques à l’AFSSAPS était une demande formulée de longue date par la direction de l’AFSSAPS. Voilà déjà deux ans, nous avions ici même fait des propositions pour faire en sorte que ce lien soit rompu. L’actuelle direction de l’AFSSAPS, comme l’avait fait celle qui était en place à l’époque, demande que cette rupture soit véritable, qu’elle s’impose et qu’il n’y ait aucune suspicion possible.

La suspicion est toujours possible si un lien, quel qu’il soit, demeure. C’est le cas en particulier du lien proposé par M. le rapporteur général entre le versement de la taxe et l’AFSSAPS. L’existence d’un intermédiaire, de surcroît s’agissant de la CNAM, qui est directement liée à la santé et aux médicaments, rompt ce lien entre l’industrie pharmaceutique et l’AFSSAPS et permet aux agents de l’AFSSAPS de ne plus se sentir suspectés.