Intervention de Jean-Pierre Caffet

Nous sommes tous, y compris le Gouvernement, d’accord sur un point : la nécessité de rompre le lien financier entre l’Agence et les laboratoires pharmaceutiques.

À partir de là, il y a deux possibilités : la proposition du rapporteur général et la vôtre, madame la secrétaire d’État, que je qualifierai d’usine à gaz et qui crée des circuits financiers entre la CNAM, l’Agence elle-même et le budget de l’État. En réalité, il est proposé par le Gouvernement que la recette perçue actuellement par la CNAM, à savoir la TVA collectée par les fabricants de lunettes, soit en partie reversée au budget de l’État en compensation de la perte que subira la CNAM.

Simplifions tout cela, allons véritablement à la racine du problème, qui est celui de l’indépendance de l’Agence. Serait-elle renforcée si le financement de l’Agence dépendait du budget de l’État et des crédits qui lui seraient affectés périodiquement d’une année sur l’autre ?

Mettons donc en place un fonds alimenté par la contribution des laboratoires pharmaceutiques afin de financer l’Agence. Cela évitera les circuits financiers multiples, cette usine à gaz entre les trois partenaires que sont l’État, la CNAM et l’Agence. On améliorera ainsi l’indépendance de l’AFSSAPS vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique.

Au nom de la commission des finances, je soutiens l’amendement présenté par le rapporteur général. Je le répète, son dispositif est plus simple que la proposition du Gouvernement. J’ai presque envie de dire qu’il est d’une simplicité biblique