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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 19
Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis :M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis. Madame la secrétaire d'État, il fallait alors invoquer l’article 40 ! Vous ne l’avez pas fait, c’est donc la preuve que ce système est parfaitement viable, qu’il garantit l’indépendance tout en étant bien plus simple que l’usine à gaz financière que vous avez montée.
