Intervention de Nora Berra

Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 19

Nora Berra, secrétaire d'État :

C’est extraordinaire ! Pendant l’affaire du Mediator, vous n’avez cessé de dénoncer la relation directe existant entre l’industrie pharmaceutique et l’AFSSAPS, et nous étions absolument d’accord sur la nécessité de rompre ce lien. Vous n’avez cessé, durant tous ces mois, de nous demander que ces fonds soient sécurisés et que ces taxes passent par l’État, qui financerait, dans un second temps, l’Agence. Et, aujourd’hui, la suspicion ne s’exerce plus vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique, elle s’abat sur l’État !

Une fois ce fonds créé, c’est sur lui que tombera la suspicion !

Nous avions pris acte de la volonté de l’ensemble des parlementaires que, dans un souci de sécurisation du budget de l’agence, cette taxe passe par l’État, avant que celui-ci, dans un second temps, ne finance l’AFSSAPS lui-même. Aujourd'hui, vous changez d’avis et vous créez un fonds parallèle, qui engendrera de nouveaux frais de gestion. La conjoncture actuelle ne nous permet pas d’opter pour une telle solution, qui ne ferait qu’alourdir le fonctionnement du système.

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