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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 19, amendement 235
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Aujourd'hui, l’AFSSAPS est chargée d’encadrer l’évaluation de la qualité et de la sécurité d’emploi des produits cosmétiques sans que cette activité soit rémunérée en conséquence. Il paraît tout à fait légitime de corriger cette situation. La commission est donc favorable à l'amendement n° 235 rectifié bis, sous réserve qu’il soit rectifié pour tenir compte de l’amendement n° 8 que nous venons d’adopter.
