Intervention de Gérard Collomb

Avec cette proposition, j’aborde une série d’amendements visant à résoudre le problème que j’évoquais dans mon intervention générale sur l’article 35.

En quoi consiste-t-il ? Dans un certain nombre de cas, des syndicats mixtes ont été constitués entre les départements et les EPCI, notamment pour l’organisation des transports en commun. Si, demain, les départements n’ont plus la clause de compétence générale, ils ne pourront plus financer ces syndicats mixtes et seront contraints de s’en retirer.

Je voudrais d’ailleurs éliminer un faux débat, soulevé tout à l’heure par M. Gérard Longuet, et qui, selon moi, touche un peu à ce point.

Notre collègue a tenté, à un moment donné, d’opposer les métropoles, départements et régions qui seraient riches et les métropoles, départements et régions qui seraient pauvres. Je ne crois pas qu’il faille considérer le problème sous cet angle.

Par exemple, la métropole lyonnaise est clairement une métropole riche. Pour autant, lorsqu’elle décide de prolonger le tramway vers Vénissieux ou Vaulx-en-Velin, et, plus généralement, d’assurer la desserte de toutes les communes de banlieue, à qui ces aménagements bénéficient-ils ? N’ont-ils pas pour objectif de tenter de désenclaver un certain nombre de territoires aujourd’hui en difficulté ?

Si l’on s’amuse à opposer les uns aux autres, si l’on ne comprend pas que c’est ensemble que l’on peut progresser, les politiques menées par nos collectivités territoriales régresseront beaucoup.

C’est pourquoi je souhaite que ces amendements, qui, pour certains, concernent globalement tous les syndicats mixtes créés avec le département et, pour d’autres, visent plus spécialement les transports en commun, puissent être pris en compte. Au cours de l’examen de cet article 35, le Gouvernement devrait pouvoir se forger un avis et apporter une réponse à un problème qui est réel.