Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 19

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Il faudrait remplacer les mots : « au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés » par les mots : « au profit du Fonds national de sécurité sanitaire », fonds qui vient d’être créé par l’amendement précédent.

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