Intervention de Roland Courteau

Pourquoi tenter de cloisonner les actions et interactions qui se sont tissées entre les différentes collectivités ? Par souci de simplification, nous répond-on. Mais, comme nous le savons tous et comme cela a été répété, ce n’est pas le vrai motif !

Sur les compétences qu’elles se sont vu transférer, les collectivités font mieux que l’État. Elles parviennent à se mettre autour d’une table pour discuter et progresser, ce que l’État rechigne à faire. Au lieu de conclure un vrai pacte avec les collectivités territoriales, ce dernier tente de diviser pour mieux régner, et ce dans le désintérêt de tous.

Justement, ce désintérêt manifeste de l’État pour, au fond, l’intérêt général nous intéresse grandement. C’est pourquoi, depuis tout ce temps, nous décortiquons l’article 35, dans le but qu’il ne détricote pas les avancées progressives réalisées en matière de décentralisation.

Le président Sarkozy avait rappelé, en octobre dernier : « Il y a trente ans, beaucoup d’élus de l’opposition de l’époque ont regretté de ne pas avoir voté les lois historiques de 1982 sur la décentralisation. »

Plus récemment, Nicolas About, président du groupe de l’Union centriste du Sénat, l’a fort bien dit : « Dans le texte de l’Assemblée, la grande révolution de la répartition des attributions entre collectivités n’accouchait même pas d’une souris. D’un mulot, peut-être. » Je vous laisse apprécier la différence entre ces deux petits rongeurs… Il ajoutait : « Nous, nous demandons une loi sur les compétences conformément à l’engagement pris par le Gouvernement en première lecture. » C’est clair et net !

Face à ce projet de recentralisation qui ne dit pas son nom, qui détricote, complexifie et met à mal notre histoire institutionnelle, de nombreux élus ne regretteront sans doute pas de ne pas voter en l’état cet article 35 et reconnaîtront une certaine forme de sagesse dans l’amendement que nous proposons.