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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 23 et annexe C
Jean-Pierre Raffarin, président :Prévisions de recettes
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail et maladies professionnelles
Toutes branches (hors transferts entre branches)
II. – Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
