Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 23 et annexe C, amendement 325

L'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Annexe C

I. – Alinéa 2

Rédiger ainsi le tableau :

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