Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 23 et annexe C
Jean-Pierre Raffarin, président :Maladie
Vieillesse
Famille
AT-MP
Régimes de base
Cotisations effectives
Cotisations prises en charge par l'État
Cotisations fictives d'employeur
Contribution sociale généralisée
Impôts et taxes
Transferts
Produits financiers
Autres produits
Recettes
II. – Alinéa 5
Rédiger ainsi le tableau :
