Intervention de Gérard Collomb

Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 224

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que les précédents, et nous pensons que la diversité peut quelquefois plaire au Gouvernement : pour régler le problème soulevé, il peut ainsi faire son choix parmi les possibilités qui lui sont proposées !

Alors que l’amendement n° 224 rectifié bis est quelque peu circonstanciel puisqu’il fait référence à des syndicats déjà créés, dont la suppression ne doit pas être rendue obligatoire, l’amendement n° 232 rectifié ne s’appuie sur aucune temporalité et vise à préciser que, dans tous les cas, les départements peuvent, en matière de transports en commun, participer à des groupements avec des EPCI. J’espère qu’il sera retenu.

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