Intervention de Gérard Roche

En votant sur cet article 24, nous allons nous prononcer sur l’équilibre d’ensemble des régimes obligatoires de base. Je saisis cette occasion pour exposer la position du groupe UCR sur la branche santé, qui représente une part substantielle des masses financières en jeu.

Les chiffres initiaux de la branche santé ont déjà été rendus obsolètes par le plan de rigueur. La croissance de l’ONDAM sera ainsi ramenée de 2, 8 % à 2, 5 %.

Par quels moyens ? Nous l’ignorons encore. La réduction annoncée correspond à une économie de 500 millions d’euros. Le Gouvernement espère effectuer 200 millions d’euros d’économies supplémentaires grâce aux efforts de gestion des caisses de sécurité sociale et des fonds de la protection sociale. Tout cela demeure un peu flou à nos yeux. Madame le ministre, sans doute allez-vous, dans les prochains jours, nous éclairer sur les mesures concrètes que vous entendez mettre en œuvre pour générer ces économies.

Au-delà du nécessaire ajustement que nous impose la conjoncture, où en est l’assurance maladie ? Sans doute à la croisée des chemins. En effet, pour que soit atteint l’objectif d’un retour à l’équilibre de la branche en 2015, il faudra poursuivre le double effort de réduction des dépenses et d’accroissement des ressources.

Dans quelles directions faudra-t-il porter ces efforts à l’avenir ? Selon nous, l’hôpital et l’ambulatoire ne sont pas dans la même situation. Dans le domaine hospitalier, bien des choses ont été faites pour réduire les dépenses ; c’est donc vers de nouvelles ressources qu’il faut nous tourner. Tel n’est pas le cas s'agissant de l’ambulatoire.

Il faut dire les choses : l’hôpital a été réformé, grâce à un effort d’investissement – les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 –, mais aussi grâce à un effort de gouvernance – la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST ». Toutefois, je tiens à le souligner avec force, on ne peut plus « pressurer » les personnels hospitaliers : ils se sont pliés à la politique de rigueur ; on ne peut plus leur en imposer davantage.

Je voudrais dire à mes collègues de gauche – étant médecin hospitalier, je m’intéresse depuis longtemps à ces questions –, que je me souviens très bien avoir entendu, lors d’une université d’été du parti socialiste, Lionel Jospin répondre, alors qu’on lui demandait s’il conservait des regrets de son passage à la tête du Gouvernement : « Oui, je regrette de n’avoir pas compensé les 35 heures dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. »